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  • Titulaire : MEPRECI S.L.
  • NIF/CIF : B20710216
  • Adresse : Pol.Ind. Alkaiaga C/Ziobi nº 6 31770 Lesaka – Navarra
  • Adresse électronique de contact : mepreci@mepreci.com
  • Téléphone : 943.63.81.99
  • Nom de domaine : https://www.mepreci.com

En cas d’inscription au registre du commerce :

  • Données d’enregistrement : Tomo 1993, Folio 78, Sección 8, Hoja 38456 del registro mercantil de Navarra

2. Objet du site web

Le présent site web a pour objet servir de escaparate y ser una herramienta para poner a posibles clientes en contacto con MEPRECI S.L.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribuent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions énoncées ici.


3. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site web pour des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.
  • Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes du site web sans autorisation.
  • Ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de MEPRECI ou de tiers.

MEPRECI se réserve le droit de retirer ou de refuser l’accès au site web, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions.


4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, à titre d’exemple non limitatif : textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé industriellement et commercialement, sont la propriété de MEPRECI S.L. ou de tiers qui ont autorisé son utilisation.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation non expressément autorisée par écrit par le titulaire sont interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MEPRECI S.L..


5. Liens

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. MEPRECI n’est pas responsable du contenu ou de l’état de ces sites. L’existence de ces liens n’implique pas que MEPRECI recommande, approuve ou s’approprie leur contenu.


6. Responsabilité

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7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur via le site web est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, que l’utilisateur peut consulter dans la section correspondante.


9. Législation applicable et juridiction

De manière générale, les relations entre MEPRECI et les utilisateurs de ses services en ligne sont régies par le droit espagnol et soumises à la compétence des tribunaux espagnols.
Sauf disposition légale contraire, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux du 4e arrondissement judiciaire (Pampelune).